Bonus / Malus

BONUS_MALUS_2014Le bonus/malus est un bonus ou une taxe lié(e) aux émissions de CO2 applicable aux véhicules particuliers neufs (les véhicules utilitaires ne sont pas concernés, sauf ceux émettant moins de 60 g de CO2/km).

BONUS
Pour les véhicules hybrides (combinant l’énergie électrique et une motorisation à essence ou au gazole), rejetant jusqu’à 110g/km de CO2. Le bonus est de 4 000 € sans pouvoir excéder 10% du coût d’acquisition TTC augmenté du coût de la batterie si elle est louée, ni être inférieur à 2 000 €. Il s’applique également aux personnes morales.

MALUS
Malus annualisé : pour les voitures plus polluantes (émissions supérieures à 190 g/km de CO2), le malus est de 160 € par an, en plus du malus à l’achat déjà en vigueur. Les entreprises soumises à la TVS en sont exonérées.